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13/09/2022 | FRANCE | N°22/010341

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 02, 13 septembre 2022, 22/010341


COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre sociale
RG N : No RG 22/01034 - No Portalis DBWB-V-B7G-FW2B
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le no 18/00004

Monsieur [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS.A. TRANSPORTS [T] OSMANN (TMO)
[Adresse 4]
[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
No

Nous,Alain Lacour, prés

ident, assisté de Delphine Grondin, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général ...

COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre sociale
RG N : No RG 22/01034 - No Portalis DBWB-V-B7G-FW2B
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le no 18/00004

Monsieur [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS.A. TRANSPORTS [T] OSMANN (TMO)
[Adresse 4]
[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
No

Nous,Alain Lacour, président, assisté de Delphine Grondin, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 22/01034 - No Portalis DBWB-V-B7G-FW2B,

Exposé du litige :
Vu le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion ;

Vu les appels interjetés par M. [T] les 2 janvier 2018, 3 janvier 2018 et 2 octobre 2019 ;

Vu l'arrêt rendu le 14 septembre 2021, qui a ordonné la radiation de l'affaire ;

Vu les conclusions notifiées par M. [T] le 1er juillet 2022, par lesquelles il sollicite la remise au rôle de l'affaire et se désiste de son instance et de son action ;

Sur ce :

Attendu qu'il convient de constater le désistement par M. [T] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état,

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constate le désistement par M. [T] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

Condamne M. [T] aux dépens d'appel.

Fait à Saint Denis , le 13 septembre 2022

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
Delphine Grondin Alain Lacour

Le 12 Septembre 2022

Expédition délivrée à :
ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Formation : 02
Numéro d'arrêt : 22/010341
Date de la décision : 13/09/2022
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.saint-denis-de-la-reunion;arret;2022-09-13;22.010341 ?
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