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05/11/2021 | FRANCE | N°20/007531

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 04, 05 novembre 2021, 20/007531


ARRÊT No
PC

R.G : No RG 20/00753 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLVI

[Z]

C/

E.U.R.L. L'ILE V.O

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2021

Chambre civile TGI

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 MARS 2020 suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2020 RG no 19/00359

APPELANT :

Monsieur [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO

N

INTIMÉE :

E.U.R.L. L'ILE V.O
[Adresse 1]
[Localité 4]

DATE DE CLÔTURE : 11 mars 2021

DÉBATS : en application des dispos...

ARRÊT No
PC

R.G : No RG 20/00753 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLVI

[Z]

C/

E.U.R.L. L'ILE V.O

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2021

Chambre civile TGI

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 MARS 2020 suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2020 RG no 19/00359

APPELANT :

Monsieur [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMÉE :

E.U.R.L. L'ILE V.O
[Adresse 1]
[Localité 4]

DATE DE CLÔTURE : 11 mars 2021

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2021 devant Monsieur CHEVRIER Patrick, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2021.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère
Conseiller : Mme Magali ISSAD, Conseillère

Qui en ont délibéré

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 05 Novembre 2021.

* * *

LA COUR :

Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour le 27 mai 2020 par Monsieur [F] [Z] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 17 mars 2020 (RG 19/00359);

Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelant par RPVA le 21 avril 2021 après l'ordonnance de clôture en date du 11 mars 2021 ;

Attendu qu'en l'absence de constitution de l'intimée, le désistement est parfait;

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, par arrêtréputé contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [F] [Z] ;

LUI LAISSE la charge des dépens.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Mme Véronique FONTAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Formation : 04
Numéro d'arrêt : 20/007531
Date de la décision : 05/11/2021
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.saint-denis-de-la-reunion;arret;2021-11-05;20.007531 ?
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