R.G : 06/03326
COUR D'APPEL DE ROUEN
DEUXIÈME CHAMBRE
ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Juillet 2005
APPELANTE :
S.A. CRÉDIT DU NORD
28 place Rihour
59800 LILLE
représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour
assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris
INTIMÉS :
Monsieur Eric Y...
...
76230 Z... GUILLAUME
Madame Rachelle A... épouse Y...
...
76230 Z... GUILLAUME
représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour
assistés de Me Muriel B..., avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré :
Madame BARTHOLIN, Présidente
Monsieur LOTTIN, Conseiller
Madame VINOT, Conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Madame DURIEZ, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 15 Novembre 2007, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 20 Décembre 2007
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile,
signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.
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