| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0002, 02 février 2006, JURITEXT000006948101

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No
N 2006/00060 DU 02 Février 2006
AUDIENCE DU 02 Février 2006
À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de
ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 02 Février 2006. CONFIRMATION
de l'ordonnance de refus de mise en liberté et rejet des
Monsieur le conseiller J-Ph. BLOCH a été entendu en son rapport demandes de mise en sur le procès instruit contre : liberté X... Miguel né le 10/12/1980 à ZINGUINCHOR (SENEGAL) Fils de Emmanuel V... de ... X... de nationalité sénégalaise Sans profession Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 14 Décembre 2005 Mis en examen du chef de dégradation en bande organisée du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, non dénonciation de crime, soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la vérité, participation avec arme à un attroupement, vol aggravé par trois circonstances COMPARAISSANT à sa demande lors des débats, Ayant pour avocat Maître Frédéric SUREL 1, rue Charles Corbeau - 27000 ÉVREUX Avocat au barreau de ÉVREUX PARTIE CIVILE Monsieur Driss Y... sans avocat Madame M. Z..., Substitut Général, a été entendue en ses réquisitions.
La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.
Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 02 Février 2006 :
LA COUR,
Vu l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 17
Janvier 2006 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'ÉVREUX,
Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le 18 Janvier 2006 par l'administration pénitentiaire et à son avocat, le 18 Janvier 2006,
Vu l'appel interjeté par Miguel X..., le 19 Janvier 2006 au greffe de la maison d'arrêt de ROUEN et enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, le 19 Janvier 2006,
Vu les demandes de mise en liberté formées par Miguel X... les 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 janvier 2006 et 1er février 2006 au greffe de la maison d'arrêt de ROUEN,.
Vu les pièces de la procédure,
Vu la notification de la date d'audience faite à la personne mise en examen le 25 janvier 2006,
Vu la notification de la date d'audience faite par lettre recommandée envoyée à la partie civile le 25 janvier 2006, Vu la notification de la date d'audience faite par télécopie à l'avocat de la partie civile et de la personne mise en examen le 25 janvier 2006
Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 01er février 2006,
Vu le mémoire produit par Mo SUREL, avocat du prévenu, mémoire reçu par télécopie le 01er février 2006 à 17 heures 00, visé par le greffier puis joint au dossier,
Vu l'article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,
Miguel X... a été mis en examen pour dégradation en bande organisée du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les
personnes, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, non dénonciation de crime, soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la vérité, participation avec arme à un attroupement, vol aggravé par trois circonstances et placé en détention le 14 décembre 2005.
Il a régulièrement fait appel, le 19 janvier 2006, d'une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté en date du 17 janvier 2006.
Miguel X... a en outre formé des demandes de mise en liberté les 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 janvier 2006 et 1er février 2006 sur lesquelles il sera statué par un seul et même arrêt, en application de l'article 207 du code de procédure pénale.
Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :
Dans la nuit du Samedi 5 au Dimanche 6 Novembre 2005, une bande de jeunes gens armés de battes de base-ball, de boules de pétanques, de barres de fer, de pelles, de pioches, de tonfa, de flash bail et d'autres armes par destination commettait un grand nombre de destructions et de dégradations au préjudice de commerces et de bâtiments du quartier de la Madeleine à EVREUX (EURE), brisant les portes et les vitrines, saccageant et pillant les commerces puis incendiant les bâtiments à l'aide d'engins artisanaux type cocktail molotov. Les individus pour la plupart cagoulés ou masqués, s'attaquaient ainsi au bureau de Police de la Madeleine, au bureau de Poste, aux agences bancaires de la BNP, de la Société Générale, de la Caisse d'Epargne, à un salon de coiffure, à deux pharmacies, à un bureau de tabac, à une laverie automatique et à un cinébank. Ils prenaient également à partie des passants qui circulaient à pied ou en voiture, les violentaient et incendiaient plusieurs dizaines de véhicules automobiles.
Au cours de leurs interventions, les fonctionnaires de la police
nationale et quatre policiers municipaux étaient blessés dont deux grièvement. ...P...et Dominique A... étaient hospitalisées.
Les investigations réalisées permettaient de recueillir un certain nombre de témoignages. Entendus sous X, deux témoins mettaient en cause nominativement certains individus très défavorablement connus pour des faits d'agressions aux personnes, parmi lesquels B... Christiano, mineur de 17 ans. Celui-ci avait été vu dés le samedi après midi pénétrant vers 16hOO-16hl5 au boulodrome rue Charles Péguy à EVREUX en compagnie de ...L Mamoudou et ...M Ablai afin d'y dérober des casiers contenant des bouteilles de bière vides.
Les policiers blessés étaient entendus. L'état de santé de Franck ...N..., fonctionnaire de police à la C.S.P. d'Evreux justifiait une incapacité totale de travail d'un mois. Les deux principales victimes de la police municipale ne pouvaient être entendues que tardivement en raison de leur état de santé : ...P..., victime de multiples fractures de la mâchoire, subissait une incapacité totale de travail de 60 jours et Dominique A... était blessée à la tête justifiant d'une incapacité totale de travail de 14 jours.
Driss Y..., attaché territorial chargé d'une mission de prévention et de sécurité, était témoin de violences exercées par un groupe d'individus sur deux fonctionnaires de police. Après s'être interposé pour tenter de protéger l'une des victimes, il était lui-même frappé à hauteur de la jambe.
Les plaintes des commerçants étaient rapidement recueillies et l'audition d'un grand nombre de témoins confirmait l'extrême violence des individus mis en cause.
.Le 9 Novembre 2005, douze personnes étaient interpellées. Les identifications sur documents photographiques et les divers témoignages recueillis durant l'enquête permettaient de confirmer qu'une dizaine d'individus parmi lesquels B... Christiano, C... Vincent, DA D... Modeste, ...M Abla' et ...L Mamoudou avaient préparé des cocktail molotov dans l'après midi du samedi 5 novembre 2005 dans le local poubelle de l'immeuble situé no ...à EVREUX. Ces faits étaient corroborés par la découverte sur les indications de Odette E..., mère d'Angélique F..., d'une bouteille contenant de l'essence, de deux rouleaux de Sopalin et d'un rouleau de scotch marron. Manquant de récipients pour ses préparations incendiaires, le groupe qui était allé préalablement s'approvisionner en essence et papiers sopalin à Intermarché de La Madeleine finissait par dérober des caisses de bouteilles de verre vides se trouvant dans une association de joueurs de pétanque toute proche. G..., les engins incendiaires avaient été stockés sur le balcon d'un appartement vide se trouvant à proximité immédiate des faits.
...B .S..., était interpellé au 3, rue Henri Dunant à Evreux dans le cadre d'une affaire de dégradation grave de véhicule. La fouille d'un compteur électrique jouxtant son domicile permettait la découverte d'un couteau, de deux bouteilles de bière similaires à celles utilisées pour constituer les engins incendiaires, d'un bas de survêtement taché de sang et d'une écharpe. B... S... reconnaissait la propriété du vêtement et de l'écharpe mais affirmait avoir été victime d'une chute.
.O Brahim était présenté à Mme A..., policier municipal, derrière
une glace sans tain, qui le reconnaissait comme l'un des participants avec...M Abla' d'un groupe se trouvant Place Kennedy.
C... U Il était également mis en cause par Mme A... comme l'ayant poursuivi avec une barre de fer et l'ayant fait tomber en jetant une pierre.
...T Sekou était mis en cause par un témoignage sous X comme ayant été vu au moment des émeutes en train d'arroser les forces de Tordre avec un extincteur.
M... Abla' était mis en cause par un témoignage sous X comme l'un des participants au vol des casiers et des bouteilles de bière ayant servi à la confection des engins incendiaires le samedi après midi, mais aussi par l'audition de Mme A... G..., Odette E... le désignait comme ayant été allé chercher de l'essence et les sopalins pour confectionner les cocktails molotov. Confronté à ces éléments, il niait les faits
B... Christiano, mineur de 17 ans, était interpellé au domicile de la mère de sa petite amie, Odette E... Celui-ci apparaissait comme l'un des leaders de la bande, mis en cause par deux auditions sous X, par le témoignage très précis d'Odette E... et enfin par Mme A..., l'une des victimes qui l'avait vu en train de jeter des engins incendiaires sur les forces de l'ordre. Selon les témoignages obtenus, il pouvait être l'individu représenté à droite sur le cliché illustrant l'article du Paris Normandie intitulé Les émeutiers témoignent en date du 7/11/2005, exhibant une lampe torche également volée aux policiers municipaux.
L... Mamoudou alias H... était désigné par Odette E... comme le porteur du bidon d'essence qui devait servir à la confection des engins incendiaires, La perquisition de son domicile permettait la découverte d'un pull rouge à capuche blanche qu'il portait au moment des émeutes selon un témoin entendu sous X.
...R D... Modeste, mineur, était mis en cause par un témoignage sous X comme étant porteur au moment des émeutes d'une arme type flash bail et ayant agressé à coups de pieds et de poings l'un des deux policiers municipaux grièvement blessé. La perquisition de son domicile permettait de découvrir la somme de 2800 euros dans sa chambre à coucher. Dans la cave familiale se trouvant au sous sol de son immeuble, les policiers découvraient 3 cartouches de calibre 12, une barre de fer et un sabre.
C... Vincent, déjà connu pour des faits de violences et dégradations, était désigné comme porteur d'une batte de base bail au moment des émeutes par un des témoignages recueillis sous X. Mme A..., policier municipal, le reconnaissait en outre formellement comme ayant lancé des engins incendiaires . La perquisition de son domicile permettait la découverte d'une cagoule et d'une batte de base-ball.
J... Karim était reconnu par les policiers de la C.S.P. d'Evreux après visionnage d'une cassette vidéo remise par une personne désirant anonyme par crainte des représailles.
F... Angélique, mineure mise en cause par sa propre mère, Odette E..., niait les faits malgré les éléments concordants démontrant son implication dans le projet avec son petit ami, Christiano B..... E... Odette, expliquait que B... Christiano, avait largement participé à la préparation des violences et des dégradations dés le samedi après midi. Il avait contribué en compagnie d'une dizaine d'individus de type africain à la confection des engins incendiaires, dérobant des cannettes de bière au boulodrome tout proche. Sur ses indications, une bouteille contenant de l'essence et des rouleaux de sopalin étaient retrouvés dans la cave de son immeuble 5, rue Charles Péguy, Elle mettait égalementen cause sa fille F... Angélique comme ayant fourni le papier sopalin servant de mèches aux engins
incendiaires artisanaux.. G..., Mme E... déclarait que sa fille avait participé après les faits à la destruction des preuves de l'implication de son ami B... Christiano en ayant fait disparaître des vêtements qui supportaient des traces de sang.
L'enquête se poursuivait par un important travail d'auditions des proches des mis en examen en vue de vérifier les alibis respectifs dès lors qu'ils contestaient leur participation aux faits de violences.
Le visionnage de la vidéo surveillance municipale couvrant le secteur des émeutes amenait de nouvelles identifications.
G..., l'enquête se dirigeait également sur la parution dans le quotidien Paris Normandie du 7 novembre 2005 d'un article non signé intitulé Deux émeutiers témoignent et illustré par une photographie sur laquelle apparaissaient deux individus le visage dissimulé et permettant d'identifier l'un d'entr'eux originaire de La Madeleine, C... ...Q, qui avait été vu à VAL DE REUIL la veille des événements, porteur de la même tenue vestimentaire (sweat shirt et gants de bi-cross). L'individu à gauche de la photographie portait deux signes caractéristiques, à savoir une cicatrice sur la main gauche et une chevalière particulière.
Le 23 novembre 2005, une nouvelle opération d'interpellations était déclenchée à Evreux La Madeleine et Nettreville, à Val de Reuil et en région parisienne.
B... Vincent, R I... K, J... Mehdy, B... Kaiser, C... Q, C... Mario et C... Martel étaient placés sous mandat de dépôt, le 25 novembre 2005.
T... Vincent né le 17/04/1987 à EVREUX , niait les faits reprochés. Il était reconnu par Mlle F..., concubine de Christiano B... mis en examen, comme ayant activement participé à la confection des engins incendiaires le samedi après midi et par Mme A..., fonctionnaire de police municipale, comme ayant fait partie de l'attroupement armé localisé sous les arcades rue Russelsheim à EVREUX.
N... I... K né le 08/11/1987 à EVREUX (27) était aussi reconnu par Mlle F... comme faisant partie du groupe ayant préparé les engins incendiaires, déclarations confirmées par Odette E..., sa mère également mise en examen. Il niait cependant les faits.
J... Mehdy né le 16/07/1988 à EVREUX, était reconnu par Mlle F... et par Odette E... comme ayant participé à la préparation des engins incendiaires. Il niait les faits.
B... Kaiser né le 30/05/1984 à EVREUX , était formellement reconnu par Mme A..., policier municipal blessée au cours des émeutes comme ayant fait partie de l'attroupement armé qui se trouvait rue Russelsheim à EVREUX peu avant son agression. Ce groupe avait ensuite affronté avec des cocktails molotov les forces de l'ordre.
C... Bienvenu né le 11/12/1984 à EVREUX (27) était interpellé à PARIS (ISiéme) au domicile d'une de ses s.urs. La cicatrice qu'il portait à la main gauche, apparaissait identique à celle de l'article paru dans la presse locale. Il portait lors de son
C... Bienvenu né le 11/12/1984 à EVREUX (27) était interpellé à PARIS (ISiéme) au domicile d'une de ses s.urs. La cicatrice qu'il portait à la main gauche, apparaissait identique à celle de l'article paru dans la presse locale. Il portait lors de son interpellation une chevalière identique à celle figurant sur le cliché de cet article., C... Bienvenu était reconnu à quatre reprises par les témoins à savoir Mme A..., l'une des journalistes Mlle K..., Mr L... et Mme M... comme ayant pris une part active aux violences de la
soirée. Deux des témoins le désignaient comme l'un des leaders des émeutiers. En outre, il était également formellement reconnu sur photographie par le second journaliste de quotidien régional qui le désignait comme étant le surnommé SASSO à l'origine des déclarations retranscrites dans l'article de presse.
C... Mario né le 15/08/1988 à EVREUX , mineur, était mis en cause par un témoignage sous X comme ayant participé à l'agression des policiers municipaux. Il était en outre formellement reconnu par Mlle F... dans la préparation des engins incendiaires
C... I...l, formellement reconnu par Mme A... comme l'un de ses agresseurs et par Mlle F..., concubine de B... Christiano, comme un participant du groupe ayant préparé les engins incendiaires dés le samedi après-midi, niait les faits. Il fournissait un emploi du temps qui, pour l'après-midi, n'était pas corroboré par celui fourni par ses parents et avec la téléphonie.
Une nouvelle commission rogatoire était délivrée afin d'exploiter les éléments recueillis au cours des phases précédentes.
Les photographies des émeutes prises par un journaliste d'Eure Info , quotidien local, étaient saisies et un album photographique établi. D'autre part, les copies des plaintes des véhicules dégradés durant les événements étaient annexées à la procédure.
L'exploitation de l'enregistrement de la vidéosurveillance du quartier de la Madeleine pour la soirée du 5 au 6 novembre 2005 permettait l'identification par les services enquêteurs, de X... E, X... Boris, N... Fatah et O... Yidiray, les trois premiers ayant activement participé aux événements et le dernier
ayant pu jouer un rôle d'instigateur. L'audition de Rémy P..., Adjoint de Sécurité, victime de violences au moment des émeutes, permettait l'identification de X... Miguel comme l'un de ses agresseurs.
Dès lors, une nouvelle opération d'interpellations intervenait le 12 décembre 2005 au matin.
O... Yldirav, filmé par la vidéosurveillance de la police municipale, reconnaissait être présent lors des émeutes mais en tant que simple spectateur. Il n'était pas en mesure d'identifier les émeutiers au motif que ces derniers agissaient le visage dissimulé, alors que l'enregistrement vidéo montrait des individus dégradant la B.N.P. à visage découvert.
N... Fatah. mineur, reconnaissait être l'un de ceux qui avait été filmé par la vidéo surveillance de la police municipale. Cependant, bien qu'il ait été filmé en train de donner des coups de pieds dans la vitrine de l'agence bancaire B.N.P, il niait les faits de dégradations volontaires et affirmait ne pas être en mesure de reconnaître les autres individus G..., s'il admettait connaître X... Boris, il ne se souvenait pas de l'avoir vu ce soir là.
X... Boris, mineur, admettait qu'il se trouvait bien à proximité de l'agence BNP mais niait être celui jetant un engin incendiaire dans l'agence BNP. Il était formellement reconnu par Mme Dominique A..., policier municipal, comme l'un des lanceurs d'engin incendiaire et l'un de ceux qui avaient poursuivi les policiers municipaux avant de les agresser rue de la Forêt.
X... Tchicou, était formellement reconnu par Mme A... comme l'un des lanceurs d'engin incendiaire et par M. SY Q..., comme l'un de ses agresseurs qui avait notamment dégradé son véhicule à coup de pied avant le vol. X... Tchicou niait cependant avoir participé aux événements.
Une information était ouverte, le 13 décembre 2005, des chefs de vols avec violence en réuinion et dégradations volontaires commis au préjudice du couple R....
X... Miguel, était lui aussi, formellement reconnu par Mme A... comme l'un de ses agresseurs et ayant personnellement dégradé le véhicule de la Police Municipale. l'Adjoint de Sécurité Rémy P... le désignait comme étant un des leaders du groupe qui l'avait agressé, muni au moment des faits d'une batte de base-ball. Il niait cependant les faits, prétendant être resté la soirée dans le quartier de Nétreville. La fouille de son véhicule permettait de découvrir un gros câble rigide de 80 cm de long, susceptible de servir de matraque artisanale qu'il affirmait détenir à titre d'autodéfense.
Renseignements et personnalité
Miguel X... est né le 10 décembre 1980 à ZINGUICHOR ( Sénégal)
Il est arrivé en France à l'âge de 10 ans.
Il a déclaré vivre en concubinage depuis 8 mois avec Dariatra B...
Il est sans emploi et sans ressources
Son casier judiciaire porte mention de 9 condamnations, notamment pour faits de violences; Il a notamment été condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de ROUEN à la peine de 2 ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants
Reprenant son mémoire, Miguel X... fait valoir par son avocat qu'il apparaît peu probable qu'il se fût trouvé approximativement à la même heure dans le quartier d'ÉVREUX LA MADELEINE pour commettre les faits qui lui sont reprochés. Par ailleurs Mme S..., agent municipal, blessée lors des émeutes, n'a pas pu l'identifier et ne l'a pas vu lancer des cocktails Molotov. Il demande sa mise en liberté.
A l'audience de ce jour, Miguel X... déclare qu'il n'était pas sur les lieux aux heures indiquées. Il estime que des vérifications n'ont
pas été faites. Il n'a rien à voir dans cette affaire et maintient qu'il était à l'élevage.
Le Ministère Public requiert la confirmation de l'ordonnance déférée et oralement sollicite le rejet des diverses demandes de mise en liberté.
La parole a été redonnée au mis en examen.
SUR CE :
Miguel X... a été directement mis en cause par la victime, Dominique A..., l'ayant formellement identifié comme l'un des acteurs de son agression. De même Rémy P... l'a désigné comme ayant agi à visage découvert, porteur d'une batte de base ball.
Les dénégations persistantes du mis en examen font craindre d'éventuelles pressions ou représailles sur les témoins et sur les victimes dès lors qu'il nie sa participation aux violences commises. Il convient dès lors d'empêcher toute concertation frauduleuse entre les personnes mises en examen et complices, toutes représailles sur les témoins.
Par ailleurs, Miguel X..., sans emploi, a déjà été condamné à plusieurs reprises notamment pour des faits de violences.
Il existe en conséquence un risque de réitération des faits et de non représentation en justice eu égard à la gravité des faits reprochés; les faits reprochés à Miguel X... ont eu lieu dans un contexte de graves violences urbaines et d'affrontement avec les forces de l'ordre; ces circonstances caractérisent l'existence d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ;
Ainsi la détention provisoire de Miguel X... est l'unique moyen d'empêcher toute pression, toutes représailles sur les témoins et les victimes, de prévenir un renouvellement de l'infraction, de garantir
la représentation en justice et d'apaiser le trouble exceptionnel et persistant porté à l'ordre public, les obligations d'un contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire efficacement ces exigences ; Il convient de confirmer l'ordonnance déférée et de rejeter les demandes de mise en liberté formée par Miguel X... .
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION,
En la forme, reçoit l'appel.
Au fond, confirme l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 17 Janvier 2006 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'ÉVREUX, et rejette les demandes de mises en libertés des 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 janvier et 1er février 2006.
Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général.
Fait au Palais de Justice le 02 Février 2006, en Chambre du Conseil, où la Chambre de l'instruction était composée de : Madame le Président M. T... - Monsieur le Conseiller J.-Ph. BLOCH - Madame le Conseiller I. POIDEVIN Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public, Assistés de Madame M. U..., Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. T... et Madame M. U..., Greffier. Mentionnons que par lettres recommandées dont les récépissés sont annexés à la minute classée au Greffe de la Cour, il a été immédiatement donné connaissance du présent arrêt à la partie civile, à l'avocat de la personne mise en examen et à l'avocat de la partie civile. Le greffier :