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14/05/2024 | FRANCE | N°24/02380

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 14 mai 2024, 24/02380


CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale





N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024

Date de la saisine : 18 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

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APPELANTE

Valérie ROPARS

Représentée par Me Enorah

SELO, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210106



INTIMEES

[2]

S.A. BOIRON



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CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024

Date de la saisine : 18 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------

APPELANTE

Valérie ROPARS

Représentée par Me Enorah SELO, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210106

INTIMEES

[2]

S.A. BOIRON

--------------------------------------------------------------------------

Ordonnance N° 2024/

Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel rectificative de Maitre [J] [U], enregistrée le 03 avril 2024,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/02380 et 24/01162 sont liées,

Ordonnons leur jonction sous le N° RG 24/01162 .

RENNES, le 14 Mai 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 9ème ch sécurité sociale
Numéro d'arrêt : 24/02380
Date de la décision : 14/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 23/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-14;24.02380 ?
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