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27/03/2019 | FRANCE | N°18/056281

France | France, Cour d'appel de Rennes, 06, 27 mars 2019, 18/056281


COUR D'APPEL DE RENNES
6ème Chambre A
[...]
[...]
[...]

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR
Le 27 MARS 2019 à 14 H 00

Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, assisté de Monsieur Xavier
LE COLLEN, faisant fonction de Greffier,

Avons procédé à l'audition de la mineure V..., née le [...] , dans l'affaire No RG 18/05628 - No Portalis DBVL-V-B7C-PDAF.

APPELANT INTIME
Madame K... L...
épouse C...
[...]
[...]

assistée de Me Delphine BRANQUET,
avocat au barreau de NANTES Monsieur Z... C...
[...]
[...]

assisté de

Me Franck-olivier ARDOUIN
de la SELARL ARKAJURIS,
avocat au barreau de NANTES
______________________________________________________...

COUR D'APPEL DE RENNES
6ème Chambre A
[...]
[...]
[...]

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR
Le 27 MARS 2019 à 14 H 00

Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, assisté de Monsieur Xavier
LE COLLEN, faisant fonction de Greffier,

Avons procédé à l'audition de la mineure V..., née le [...] , dans l'affaire No RG 18/05628 - No Portalis DBVL-V-B7C-PDAF.

APPELANT INTIME
Madame K... L...
épouse C...
[...]
[...]

assistée de Me Delphine BRANQUET,
avocat au barreau de NANTES Monsieur Z... C...
[...]
[...]

assisté de Me Franck-olivier ARDOUIN
de la SELARL ARKAJURIS,
avocat au barreau de NANTES
__________________________________________________________________________________

J'ai 15 ans 1/2. Je vis avec ma mère à [...]. C'est une maison. Je m'entends bien avec ma mère. J'ai aussi une soeur de 21 ans mais qui ne vit pas avec nous. Je suis en seconde générale dans un lycée de [...]. Ca se passe bien. Je veux faire des études de médecine. En dehors du lycée, je fais de la danse Jazz. J'en fais 4-5 heures par semaine. J'en fais des concours.

Mon père, il ne vit pas à [...], c'était l'adresse de ses parents. Il vit à côté de PORNIC. Avant, il vivait dans un camping-car mais je n'y suis allé qu'une seule fois. Depuis, il loue une maison dans la campagne où il vit avec son amie. J'y suis allée 4-5 fois. En fait, j'avais fait une coupure quand il avait son camping-car et j'ai tenté de renouer parce qu'il avait pris une maison pour moi mais ça n'a pas été possible de continuer.

Depuis la fin du mois de février, je n'y vais plus parce que ça s'est très mal passé. Je ne pouvais faire aucune sortie. On ne bougeait pas. J'étais privée de téléphone. Le dernier week-end où j'y suis allé, je travaillais parce que j'avais une semaine de DS derrière, sa compagne m'a dit que je faisais semblant de travailler. Elle est partie comme une furie et quand elle est revenue, elle m' a insultée, elle m'a dit que je n'étais pas un adolescente normale. D'ailleurs, elle faisait régulièrement des remarques désobligeantes. Mon père a pris son parti. Il m'a également attrapé. Il l'a laissée faire. Elle, elle disait que chez elle, je n'avais pas le droit de rentrer en communication avec ma mère.

Le problème, c'est pas seulement avec sa compagne, c'est aussi avec mon père, j'ai peur de lui.

Le juge mentionnant qu'à cet instant, V... se met à pleurer.

Il est super agressif avec moi en paroles et parfois physiquement. J'ai de très mauvais souvenirs de lui quand j'étais enfant : il lui arrivait de me donner des gifles. La dernière qu'il a vu ma soeur, il y a peu près un moi, elle a dû se réfugier dans sa voiture parce qu'il menaçait de la frapper et il lui a dit qu'elle n'était rien pour lui. Il critique aussi ma mère devant moi en disant que c'est une grosse folle et une malade mentale. Je n'ai presque aucun bon souvenir de lui quand j'étais enfant.

En fait, il n'y pas de vrai communication entre nous, quand je lui parle de mes problèmes ou de mes besoins, par exemple quand je lui demande pourquoi il ne paye pas la cantine ou la danse, il devient agressif en disant "ça ne te regarde pas, c'est encore ta mère". Par contre, moi, il faut que j'écoute ses problèmes alors que ça ne me regarde pas.

Le juge mentionnant que lorsque nous demandons à V... si elle veut ou non retourner chez son père, elle répond qu'elle ne veut pas y retourner à aucun prix et que si on la force, elle partira ailleurs. La jeune fille se met à pleurer à ce moment là.

Je voulais vous dire aussi qu'il y avait un compte où il y avait de l'argent que mes parents versaient et où il y avait mon argent de poche. C'était destiné pour m'acheter un scooter et aussi pour mes études plus tard. Mais ce compte, il était au compte de mon père. Quand je lui ai demandé d'utiliser l'argent pour acheter un scooter, il m'a dit qu'il n'y avait plus d'argent sur le compte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 06
Numéro d'arrêt : 18/056281
Date de la décision : 27/03/2019
Sens de l'arrêt : Audition de l'enfant

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2019-03-27;18.056281 ?
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