Sixième Chambre
ARRÊT No. 348 R. G : 08/ 05134
M. Stéphane X...
C/
Mme Isabelle Y...
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé,
DÉBATS :
En chambre du Conseil du 09 Décembre 2010 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 29 Mars 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation,
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APPELANT :
Monsieur Stéphane X... né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE
représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 2008/ 7830 du 27/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
INTIMÉE :
Madame Isabelle Y... née le 2 août 1972 à RENNES... 35340 LIFFRE
représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Annaïc LAVOLE, avocat
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 7806 du 30/ 10/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
-1-
De l'union libre de M. X... et Mme Y... est né Dylan le 23 Septembre 1997.
Les parents s'étant séparés, une ordonnance du 4 décembre 2002 a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, a accordé au père un droit d'accueil usuel et a mis à sa charge une contribution mensuelle de 75 € pour l'entretien et l'éducation de son fils.
Diverses décisions sont intervenues ensuite pour modifier le droit d'accueil du père lequel a par ailleurs été dispensé de contribution alimentaire pour cause d'impécuniosité par une décision du 30 novembre 2005.
Saisi à nouveau par la mère aux fins de restriction du droit d'accueil paternel, le juge aux affaires familiales de Rennes a, par décision réputée contradictoire du 22 mai 2008 rendue après une expertise psychologique :- rappelé que l'autorité parentale est exercée conjointement et que la résidence de l'enfant est fixée chez sa mère,- dit que le droit d'accueil de M.. X... s'exercera un dimanche sur deux de 10 H à 18 H,- partagé les dépens par moitié qui seront le cas échéant recouvrés selon les règles de l'aide juridictionnelle à l'exception des frais d'expertise psychologique qui seront laissés à la charge du Trésor Public,
M. X... a relevé appel de ce jugement,
Par conclusions du 23 Juin 2010, il a demandé :- d'infirmer en partie ladite décision,- de dire qu'il verra et hébergera son fils une fin de semaine sur deux du vendredi soir après l'école au dimanche à 19 H ainsi qu'au cours des vacances à raison d'une semaine à Noël, une semaine à Pâques et d'un mois l'été.
Par conclusions du 20 septembre 2010, Mme Y... a demandé de confirmer le jugement déféré,
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées,
La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 Novembre 2010,
Sur ce,
Le rapport d'expertise psychologique des parents et de l'enfant a été déposé le 25 Janvier 2008,
Il en résulte que le père n'offre pas à son fils une image sécurisante, faute d'investissement dans son rôle, se complaisant dans l'oisiveté, continuant à vivre chez sa mère et dénigrant avec agressivité Mme Y..., sans se remettre en cause et effectuer un travail thérapeutique, ce qui implique son refus d'entendre le mal-être de Dylan, imputable à son comportement,
-2-
Tout en relevant par ailleurs que la mère de l'enfant ne cherche pas à nuire aux relations de ce dernier avec son père, l'expert a préconisé l'attribution à M. X... d'un simple droit de visite selon les modalités souhaitées par Mme Y... (deux dimanches par mois),
Le père ne démontre pas que depuis lors, il a accompli des efforts suffisants pour répondre aux attentes de son fils, conformément à l'avis de l'expert, sérieusement motivé et non contredit, se contentant d'affirmer qu'il a entrepris des démarches pour trouver un travail et recevoir dans des conditions correctes Dylan avec lequel il entretiendrait des relations chaleureuses,
Il produit seulement une photographie représentant une chambre dans l'habitation de la grand-mère paternelle,
La mesure édictée par le premier juge étant adaptée à l'intérêt de l'enfant, il convient, en l'absence d'un élément nouveau significatif, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens, vu les circonstances et la nature de l'affaire, au regard desquelles chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle.
PAR CES MOTIFS,
La COUR, après rapport à l'audience,
CONFIRME en toutes les dispositions le jugement du 23 MAI 2008 ;
DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel sous réserve de l'aide juridictionnelle.
