Chambre Sécurité Sociale
ARRET N°
R.G : 09/02149
R G : 09/02330
CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC
C/
Mme [F] [Y] épouse [R]
CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS
Joint et
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Alain POUMAREDE, Président,
Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,
Monsieur Patrice LABEY, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 26 Mai 2010
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président;
DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:
Date de la décision attaquée : 23 Février 2009
Décision attaquée : Jugement
Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES
****
APPELANTE :
CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES CAVIMAC
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Intimée sur appel de la Congrégation des Soeurs ou Filles de Jésus
représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
Madame [F] [Y] épouse [R]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
comparante en personne
CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS
[Adresse 3]
[Adresse 3]
également appelante
représentée par Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS
