Chambre Sécurité Sociale
ARRET N°
R.G : 07/05333
CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES
C/
Mme [K] [V] épouse [S]
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Alain POUMAREDE, Président,
Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller,
Monsieur Patrice LABEY, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 26 Mai 2010
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président;
DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR:
Date de la décision attaquée : 30 Juillet 2007
Décision attaquée : Jugement
Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES
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APPELANTE :
CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC), représentée par son Directeur
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
Madame [K] [V] épouse [S]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
CONGREGATION DES FILLES DE SAINTE MARIE DE BROONS,
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS
