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23/06/2005 | FRANCE | N°1492/2005

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 23 juin 2005, 1492/2005


: Monsieur BEUZIT, Conseillers

: Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame PIGEAU, Prononcé à l'audience du 23 Juin 2005 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général. GREFFIER: en présence de Madame LE CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Mai 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me

GRELLET, 'la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant Mo...

: Monsieur BEUZIT, Conseillers

: Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame PIGEAU, Prononcé à l'audience du 23 Juin 2005 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général. GREFFIER: en présence de Madame LE CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Mai 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me GRELLET, 'la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant Monsieur X... ne parlant pas suffisamment la langue française, le Président a désigné Madame Olga ROUAULT demeurant 11 square du Vivier Louis 35760 SAINT GREGOIRE, et lui fait prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale. Le Président a invité les témoins: Monsieur Y... Thierry et Monsieur Z... Augustin a quitter la salle d'audience. A cet instant, le conseil du prévenu et les parties civiles ont déposé des conclusions. 3 Ont été entendus : Sur l'irrecevabilité soulevée par l'Avocat Général : Madame FIASELLA-LE BRAZ en ses conclusions sur le témoignage de Monsieur Z..., Maître GRELLET en ses observations sur ce point, Maître BRIAND en ses observations sur ce point, Maître CUEIC en ses observations sur ce point, Monsieur HORNOY en ses observations sur ce point, Monsieur X... en ses observations sur ce point, ayant eu la parole en dernier. La Cour se retire pour délibérer sur ce point. Monsieur BEUZIT en son rapport, Le prévenu en son interrogatoire, L'expert, KEREBEL René, demeurant 17 rue Jean Marie Le Bris 29200 BREST, après avoir prêté serment conformément à l'article 168 du Code de procédure pénale, en son exposé. Monsieur Y... Thierry,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : Ct0028
Numéro d'arrêt : 1492/2005
Date de la décision : 23/06/2005

Analyses

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - /JDF

La preuve de l'élément matériel de l'infraction de rejet d'hydrocarbures par un navire se trouve rapportée par les seules constatations de l'agent verbalisateur et des clichés photographiques qui les corroborent


Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Composition du Tribunal
Président : Président : - Rapporteur : - Avocat général :

Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2005-06-23;1492.2005 ?
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