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26/06/2024 | FRANCE | N°24/00492

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 juin 2024, 24/00492


Ordonnance n°

du 26/06/2024



N° RG 24/00492









COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale





ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le vingt six juin deux mille vingt quatre,



Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le

numéro N° RG 24/00492 du répertoire général, opposant :



Madame [R] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES



APPELANTE



à



S.E.L.A.S. ICONE

[Adresse 1]

[Local...

Ordonnance n°

du 26/06/2024

N° RG 24/00492

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt six juin deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00492 du répertoire général, opposant :

Madame [R] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES

APPELANTE

à

S.E.L.A.S. ICONE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Madame [R] [D] a interjeté appel le 27 mars 2024 d'un jugement rendu le 11 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00171), dans une instance l'opposant à la S.E.L.A.S. ICONE.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 20 juin 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Reims
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/00492
Date de la décision : 26/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-26;24.00492 ?
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