Ordonnance n°
du 19/06/2024
N° RG 23/01144
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le dix neuf juin deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01144 du répertoire général, opposant :
Monsieur [Z] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
SA SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL DUPUY Avocats, avocats au barreau de PARIS
INTIMEE
* * * * *
Vu les articles 907, 385, 789, 787 et 799 dernier alinéa du code de procédure civiles ;
Monsieur [Z] [C] a interjeté appel le 5 juillet 2023 d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY (n° F 22/00006), dans une instance l'opposant à la SA SOCIETE GENERALE.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 24 mai 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et de son action ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 16 mai 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel et de l'action qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
