COUR D'APPEL de REIMS
Chambre sociale
N° RG 24/00158
ORDONNANCE
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
(Décès d'une partie)
Le trente avril deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00158 du répertoire général, opposant :
Madame [T] [R], demeurant [Adresse 3]
Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Madame [H] [Z] es qualité d'héritière et ayant droit de Madame [B] [E] et Monsieur [I] [E], décédés, demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS
Madame [N] [E], décédée le 4 mars 2024
Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
INTIMES
* * * * *
Madame [T] [R] a interjeté appel le 2 février 2024 d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 22/00469), dans une instance l'opposant à Madame [H] [Z], Madame [N] [E] et Monsieur [G] [E].
Vu les articles 370, 384 et 376 du code de procédure civile,
Attendu que l'instance est interrompue par l'effet du décès de Madame [N] [E] à compter de la notification qui en a été faite à l'autre partie ;
Qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance;
Impartissons à un délai à échéance au 27 mai 2024, sous peine de radiation, pour reprendre l'instance ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 27 mai 2024 à 13 h 30.
Le greffier, Le magistrat,
