Numéro /09
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRET DU
Dossier : 08/02504
Nature affaire :
Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Affaire :
S.A.R.L. DIEMAN
C/
ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
prononcé par , Président,
en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile,
assisté de , Greffier,
à l'audience publique du
date indiquée à l'issue des débats.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2009, devant :
, Président
, Conseiller
, Conseiller
assistés de , Greffier, présent à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
S.A.R.L. DIEMAN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
assistée de Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT
INTIMEE :
ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA, S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour
assistée de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX
sur appel de la décision
en date du 25 MAI 2007
rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
