COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA2J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024
Date de saisine : 07 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de TPRX [Localité 1] le 30 Janvier 2024
Appelante :
Madame [W], représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 270
Intimés :
Madame [K] [V], représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 - N° du dossier 064.2024
Monsieur [S] [V], représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 - N° du dossier 064.2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 60 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 24 mai 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 20 juin 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
