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17/06/2024 | FRANCE | N°24/05559

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 juin 2024, 24/05559


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 24/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI6



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024

Date de saisine : 26 Mars 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Juillet 2023



Appelant :

Monsieur [M] [U], représenté par Me Amele FAOUSSI, a

vocat au barreau de PARIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/512536 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'a...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 24/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024

Date de saisine : 26 Mars 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Juillet 2023

Appelant :

Monsieur [M] [U], représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/512536 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Intimée :

S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia JHALLI, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions 11 Juin 2024 ;

Attendu que l'intimé n'est pas constitué et n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 17 Juin 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 10
Numéro d'arrêt : 24/05559
Date de la décision : 17/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 24/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-17;24.05559 ?
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