La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

06/06/2024 | FRANCE | N°24/03142

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 06 juin 2024, 24/03142


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10



ARRET DU 06 JUIN 2024

(n° )



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP



Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 7] RG n° 23-08274



APPELANT

Monsieur [I] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684

>
INTIMEES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOISY LE SEC

[Adresse 5]

[Localité 6]

n'a pas constitué avocat



CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 3E ET 4E ' LE MARAIS BAS...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 06 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 7] RG n° 23-08274

APPELANT

Monsieur [I] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684

INTIMEES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOISY LE SEC

[Adresse 5]

[Localité 6]

n'a pas constitué avocat

CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 3E ET 4E ' LE MARAIS BASTILLE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8]

Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que les intimés constitués n'ont pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 1 - chambre 10
Numéro d'arrêt : 24/03142
Date de la décision : 06/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-06;24.03142 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award