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04/06/2024 | FRANCE | N°21/17958

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 juin 2024, 21/17958


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 21/17958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021

Date de saisine : 14 Octobre 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2020002561 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2021



Appelante :

S.A.S. INCOMPLIANCE GROUP, agissant poursuites et diligences de ses représentants

légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossie...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 21/17958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021

Date de saisine : 14 Octobre 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2020002561 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2021

Appelante :

S.A.S. INCOMPLIANCE GROUP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210372

Intimées :

S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167295

S.A.S.U. GIRONDINS HORIZONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167295

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)

Nous, Sophie DEPELLEY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'arrêt d'interruption d'instance n°60 du 03 Avril 2024 ;

Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;

DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Sophie DEPELLEY, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 04 juin 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 4
Numéro d'arrêt : 21/17958
Date de la décision : 04/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-04;21.17958 ?
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