La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019053038 APPELANTE S.A.S. NEMECO agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020043305 APPELANTE S.A.S. HOTEL SERVICES PLUS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Rennes - RG n° 20/00428 APPELANTE S.A.S. I-TEK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 384...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17799 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018067700 APPELANTE S.A.S. MARY COHR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020055265 APPELANTE SAS OPEL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° J2019000513 APPELANT Monsieur E M né le 22 juillet 1969 à Localité 7 Cambodge Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Aurélie Cagnard, avocat au barreau de Paris, toque...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020000562 APPELANTE S.A. ORAPI agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Lyon sous le numéro 682 031 224 Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 3ème chambre - RG n° 2020053060 APPELANTE S.C.O.P. S.A.R.L. LES VOYAGES STAR ET CAPRI CARS, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de Lille Metropole - RG n° 2021005692 APPELANTE S.A.R.L. DANIELI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercices, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n°2022F00664 rendue par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 14 Février 2023 Appelante : S.A.S.U. CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualit...