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25/04/2024 | FRANCE | N°20/04632

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 avril 2024, 20/04632


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 5

N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020

Date de saisine : 28 Juillet 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 13/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020



Appelant :

Mo

nsieur [T] [V], représenté par M. [I] [C] (Délégué syndical ouvrier)





Intimée :

S.A. LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 5

N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020

Date de saisine : 28 Juillet 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 13/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020

Appelant :

Monsieur [T] [V], représenté par M. [I] [C] (Délégué syndical ouvrier)

Intimée :

S.A. LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , pages)

Nous, , conseiller de la mise en état,

Assisté de , Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ; la partie intimée n'ayant pas au préalable formé appel incident ou présenté des conclusions

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 5
Numéro d'arrêt : 20/04632
Date de la décision : 25/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 01/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-25;20.04632 ?
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