COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
RG N°: N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2019
Date de saisine : 14 Janvier 2019
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° rendue
par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 20 Septembre 2018
Appelantes :
SARL ARCHI 5 Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20190102
Mutuelle M.A.F- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- M.A.F -MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société ARCHI 5, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- n° SIRET 784 647 349 00074, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20190102
SAS BTP CONSULTANTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20190102
SA EUROMAF EUROMAF (assureur de la société BTP CONSULTANTS), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20190102
Intimés :
Monsieur [L] [C], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Madame [N] [C], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Monsieur [J] [V], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Monsieur [Z] [P], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Madame [W] [O], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Monsieur [S] [D], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Madame [B] [D], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Monsieur [M] [U], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Madame [E] [U], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Monsieur [K] [I], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
Madame [A] [I], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
SNC REI CONDORCET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
SA AVIVA ASSURANCES recherchée en sa double qualité d'assureur D.0 et décennal de la SNC REI CONDORCET, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33175
SAS APC ETANCH GRAND LYON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1961242
SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société APC ETANCH'GRAND LYON,
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20190100
Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] est représenté par son syndic en fonction, la société FONCIA GIEP, dont le siège social est sis [Adresse 1]., représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164
ANNULE ET REMPLACE
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 21 Juin 2023
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une difficulté de srevice, le délibéré a été prorogé à la date du 21 juin 2023 à 09h00.
En conséquence, merci de ne pas prendre en compte le précédent envoi.
PARIS, le 14 Juin 2023
Le greffier
Copie au dossier
Copie aux avocats
