La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 1

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 05 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2022017727 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 26 Juin 2023 Appelante : S.A.R.L. JOYAL TEXTILES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 785 F-D rendue par le Cour de Cassation de Localité 1 le 06 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. FREE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°053/2024, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 21/04736 APPELANTE S.A.S.ISEA FRANCE Société au capital de 500 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 309 858 231 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°054/2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBY Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2022 - Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national DC21-0097/1354471/MAS DÉCLARANTE AU RECOURS Société FUMAKILLA LTD Société de droit japonais Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 058/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLY Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2023 -Institut National de la Propriété Industrielle - Référence OP22-1413/MBO DÉCLARANTE AU RECOURS S.E.L.A.R.L. EVAVOCAT Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 844 224 642 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMC Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2023 -Institut 7 - OP22-1438/DDL DÉCLARANTE AU RECOURS S.E.L.A.R.L. EVAVOCAT Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 844 224 642 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI26X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2023F02123 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 05 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. PIXELS ART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n°047/2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/11921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/06885 APPELANT Monsieur N D Né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 27 De nationalité française Ecrivain Demeurant Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 n° 046/2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/14824 APPELANTS Monsieur N F Demeurant Adresse 5 Adresse 5 TAHITI Représenté et assisté de Me Antoine GITTON de la SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 n°042/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVT Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2022 - Institut 4 RG n° OPP21-1951 DÉCLARANTE AU RECOURS Société F I BEVERAGES AG Société de droit suisse, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège dont le capital social est...