RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
ARRÊT DU 04 Novembre 2022
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11058 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PP6
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/01503
APPELANTE
SAS [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346
INTIMEE
CPAM 95 - VAL D'OISE
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante et non représentée, dispensée de comparaître
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre
Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre
Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre
Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
La société [Adresse 6] (la société) a interjeté appel du jugement n°13-01503 rendu le 20 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).
A l'audience du 21 septembre 2022 à 9h00, le conseil de la société confirme les termes du courrier électronique du 20 septembre 2022 par lequel il sollicitait le retrait de cette affaire du rôle.
La caisse n'est ni présente ni représentée mais par courrier du 20 septembre 2022, elle avait sollicité également le retrait du rôle de cette affaire et avait demandé une dispense de comparution à l'audience.
SUR CE :
Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR,
ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/11058 de son rôle,
DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.
La greffière,La présidente,
