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04/10/2022 | FRANCE | N°21/04010

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 04 octobre 2022, 21/04010


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 21/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNP



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2021

Date de saisine : 04 Mars 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2018029297 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Janvier 2021



Appelants :

Monsieur [K] [N], représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DA

UCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 178752

S.A.S. BOETIE FILMS Agissant poursuites et diligences de so...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 21/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2021

Date de saisine : 04 Mars 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2018029297 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 27 Janvier 2021

Appelants :

Monsieur [K] [N], représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 178752

S.A.S. BOETIE FILMS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 178752

Intimées :

S.A.R.L. DEVTVCINE 3 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 25628

S.A. SOFITVCINE 3 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 25628

S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [V] [X], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LGM CINEMA (RCS PARIS 492 383 906), représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158

S.C.P. [O] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [H] [O], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA BOETIE FILMS

S.C.P. [R] YANG-TING, prise en la personne de Maître [Y] [R], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS BOETIE FILM

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 2 pages)

Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été procédé à la constitution des organes de la procédure et que personne ne s'est présentée pour faire le point sur la procédure,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par , magistrat en charge de la mise en état assisté de , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 04 Octobre 2022

Le greffierLe magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 1
Numéro d'arrêt : 21/04010
Date de la décision : 04/10/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-10-04;21.04010 ?
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