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29/09/2022 | FRANCE | N°21/08992

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 septembre 2022, 21/08992


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZO



Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2021

Date de saisine : 19 Mai 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services

Décision attaquée : n° 21/05646 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 05 Mars 2021



Appelants :

Monsieur [Y] [K], représenté par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitg

en & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au b...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 21/08992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZO

Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2021

Date de saisine : 19 Mai 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services

Décision attaquée : n° 21/05646 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 05 Mars 2021

Appelants :

Monsieur [Y] [K], représenté par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244

S.A.S. TRIANGLE INV Agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244

S.A. RECTANGLE PRODUCTIONS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20160244

Intimé :

Monsieur [V] [L], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Lorenzo VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1498

Monsieur . LE PROCUREUR GENERAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , pages)

Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 14 septembre 2022 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 23 septembre 2022 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés dans le cadre de la présente instance;

Ordonnance rendue par M.Denis ARDISSON , magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 29 septembre 2022

La greffièreLe magistrat en charge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 11
Numéro d'arrêt : 21/08992
Date de la décision : 29/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-29;21.08992 ?
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