La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 4

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02871 APPELANT Monsieur T Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.S. SYMOLIA Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09080 APPELANTES S.A.R.L. MERCURY INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Dan GRIGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 S.A.R.L. MERCURY SERVICES...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02268 APPELANTE Madame U T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. EFFERVESCENCE LABEL Adresse 3 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08380 APPELANTE Madame E F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Rim JEBLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association Localité 7 Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/03569 APPELANTE Madame F K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE Société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/03568 APPELANTE Madame Z J Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE S.A COMPTOIR FIDUCIAIRE DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2RN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00770 APPELANTE Madame H N épouse P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 INTIMEE SAS BIO-VSM LAB...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33X Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00758 APPELANTE Madame B V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMEE La société ALFORT VOYAGES prise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09677 APPELANTE S.A.S. NOUVELLES RIVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F 20/00053 APPELANTE Madame Y K Adresse 2 Localité 3/ France Représentée par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE FONDATION ELLEN...