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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 4

1 466 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 juin 2024, 19/09191

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00856 APPELANTE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TRAVAILLEURS IM MIGRES DE Localité 8 ASTI Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Auriane MOURET, avocat au barreau...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 juin 2024, 20/08017

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/01017 APPELANTE Madame F C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Amira MALKIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1470 INTIMEE SAS ID...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 juin 2024, 21/06885

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° APPELANT Monsieur V U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 INTIMEE S.A. KRASH STUDIO Adresse 2...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 juin 2024, 21/09501

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/06617 APPELANTE S.A. SNCF RESEAU Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur W K Adresse 2...

France | 12/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 19/11583

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00538 APPELANT Monsieur Z R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Angélique LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1671 INTIMEE SAS UNION PRIMEURS...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 20/05621

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/04007 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL G ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître X G, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 20/05627

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/03856 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL P ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître O P, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 20/05634

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/04345 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL M ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître I M, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 20/05640

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/04346 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL N ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître B N, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juin 2024, 20/05645

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00420 APPELANTE S.A.S.U. A.R.C1 prise en la personne de la SELARL F ET ASSOCIES, elle-même prise en la personne de Maître H F, ès qualité de mandataire liquidateur de la...

France | 05/06/2024 | Pôle 6 - chambre 4
 
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