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05/03/2019 | FRANCE | N°17/00111

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 mars 2019, 17/00111


Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE


délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS











COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 6 - Chambre 11





ARRÊT DU 05 MARS 2019





(n° , 8 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KFS





Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05534





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APPELANTE





Madame Q... O...


[...]


Représentée par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330











INTIMEE





Madame Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « SARL X... »


[...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11

ARRÊT DU 05 MARS 2019

(n° , 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KFS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05534

APPELANTE

Madame Q... O...

[...]

Représentée par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330

INTIMEE

Madame Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « SARL X... »

[...]

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Didier MALINOSKY, Vice-président placé, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Sylvie HYLAIRE, présidente

Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé

Greffier, lors des débats : Mme Caroline GAUTIER

ARRET :

- DÉFAUT

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Nadia TRIKI , Greffier présent lors du prononcé.

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme X... G...

C...


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 11
Numéro d'arrêt : 17/00111
Date de la décision : 05/03/2019

Références :

Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17/00111 : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-03-05;17.00111 ?
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