RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
ARRÊT DU 03 Mai 2011
(n° 24 , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/08918
APPELANT
Monsieur [T] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133
INTIMÉE
SA EBIZCUSS.COM
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sandrine ZARKA EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Brigitte BOITAUD, Présidente
Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller
Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente
- signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.
