Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOULY DE LESDAIN, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 21 septembre 2006, 92
...M. BOULY DE LESDAIN, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23894 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 27 janvier 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - F.I.V.A. DEMANDEURS : Madame Denise X... Chez Madame Evelyne LE Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951640
...M. BOULY DE LESDAIN, Président...: Préjudice moral : 60.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 35.000 ç : Préjudice moral : 30.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 23.000 ç. MOTIFS :
