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04/11/2016 | FRANCE | N°14/00237

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des urgences, 04 novembre 2016, 14/00237


COUR D'APPEL DE PAPEETE
42, avenue Pouvanaa a Oopa
B. P. 101 – 98713 – Papeete
Tél. 40415613 – 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des urgences
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RG : 14/ 00237
APPELANT

Monsieur Tcking X...
assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ;

INTIMES

Monsieur Charles Launalino A...,
Madame Jeanne A...épouse B...,

Madame Caroline C...,
assistée de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ;

Madame Isabelle C...,
Madame Anne-Marie C...,
assistées de Me M

ichèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ;

ORDONNANCE DE RADIATION no 402

Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état,...

COUR D'APPEL DE PAPEETE
42, avenue Pouvanaa a Oopa
B. P. 101 – 98713 – Papeete
Tél. 40415613 – 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des urgences
---

RG : 14/ 00237
APPELANT

Monsieur Tcking X...
assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de Papeete ;

INTIMES

Monsieur Charles Launalino A...,
Madame Jeanne A...épouse B...,

Madame Caroline C...,
assistée de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ;

Madame Isabelle C...,
Madame Anne-Marie C...,
assistées de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ;

ORDONNANCE DE RADIATION no 402

Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 66, 215 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Attendu que l'expertise objet du référé a été réalisée ; que les autres demandes ne relèvent pas du présent référé ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
A Papeete, le 4 novembre 2016.
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : F. NATUAsigné : G. RIPOLL

Notifiés à Me Jacquet, Me Maisonnier le 7. 11. 2016


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Papeete
Formation : Chambre des urgences
Numéro d'arrêt : 14/00237
Date de la décision : 04/11/2016
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.papeete;arret;2016-11-04;14.00237 ?
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