N° de minute : 149/2022
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 30 Juin 2022
Chambre Civile
Numéro R.G. : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNI
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° :19/2853)
Saisine de la cour : 23 Septembre 2021
APPELANT
M. [I] [Z]
né le 11 Juin 1991 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Frédéric DAUBET- ESCLAPEZ de la SELARL FREDERIC DAUBET-ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
Mme [K] [S] épouse [Z]
née le 04 Mars 1995 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Mme Marie-Claude XIVECAS, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
[...]
Par ces motifs
La Cour,
Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;
et y ajoutant
Condamne M. [I] [Z] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions régissant l'aide judiciaire ;
Fixe à 4 les unités de valeur revenant aux avocats intervenus dans les intérêts des deux parties, soit Me [B] [C] [L] et Me DI LUCCIO Céline, au titre de l'aide judiciaire.
Le greffier,Le président,
