N° de minute :117/2022
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 12 mai 2022
Chambre civile
Numéro R.G. : N° RG 21/00321 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SN3
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° :21/1342)
Saisine de la cour : 1er octobre 2021
APPELANT
Mme [O] [Z] épouse [E]
née le 28 septembre 1967 à NOUMÉA (98857)
demeurant 6 rue du Luxembourg - rez de chaussée - Anse-Vata - 98800 NOUMEA
Représentée par Me Annie DI MAIO, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [V] [E]
né le 20 février 1964 à NOUMÉA (98857)
demeurant 6 rue du Luxembourg - à l'étage - Anse Vata - 98800 NOUMEA
Représenté par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Nathalie BRUN, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Confirme la décision entreprise sauf en ce qu'elle a fixé à la charge du père une part contributive à l'entretien de [I] [E] d'un montant de 45.000 FCFP, jusqu'à ce qu'elle puisse subvenir seule à ses besoins ;
Statuant à nouveau,
Met à l a charge du père une contribution à l'entretien de l'enfant commun, [I], d'un montant de 45.000 FCFP, payable à son domicile ou à sa résidence, et ce jusqu'à la date anniversaire de l'ordonnance entreprise ;
Met à la charge du père une contribution à l'entretien de l'enfant commun d'un montant de 20.000 FCFP, payable à son domicile ou à sa résidence, à compter de la date anniversaire de l'ordonnance entreprise jusqu'à ce que celle-ci devienne totalement indépendante ;
Donne acte à Mme [Z] qu'elle renonce à solliciter de M. [E] une pension alimentaire pour la période postérieure au 1er janvier 2022 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles exposés en cause d'appel ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selarl Virginie BOITEAU et la Selarl CALEXIS.
Le greffier,Le président.
