RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGR
ACLM
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES D
14 mars 2022
[X]
C/
[V]
Grosse délivrée le 08/03/2023 à :
Me Méré
Me Laroche
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 08 MARS 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales de NÎMES en date du 14 mars 2022, N°19/04838
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère
Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
Hors la présence du public le 01 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 mars 2023.
APPELANTE :
Madame [S] [X] épouse [V]
née le 03 août 1969 à [Localité 3] (Maroc)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Christine MERE, avocat au barreau de NÎMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/004631 du 16/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
INTIMÉ :
Monsieur [Z] [V]
né le 01 janvier 1953 à [Localité 4] (Maroc)
[Adresse 2]
[Adresse 2] (MAROC)
Représenté par Me Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NÎMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 octobre 2022
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, en Chambre du conseil, le 08 mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
[...]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, dans la limite de sa saisine, en matière civile et en dernier ressort,
Confirme le jugement déféré,
Y ajoutant,
Condamne [S] [X] aux dépens d'appel, qui seront recouvrés selon les règles de l'aide juridictionnelle totale dont elle bénéficie.
Arrêt signé par la Présidente de Chambre et par la Greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
