RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKLP
ACLM
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES A
18 novembre 2021
[F]
C/
[C]
Grosse délivrée le 08/03/2023 à :
Me Cailar
Me Blas
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 08 MARS 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales de Nîmes en date du 18 novembre 2021, N°19/00781
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère
Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
Hors la présence du public le 01 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 mars 2023.
APPELANTE :
Madame [L] [F] épouse [C]
née le 31 mars 1973 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Marion CAILAR de la SELEURL FAKT AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉ :
Monsieur [N] [C]
né le 19 septembre 1974 à [Localité 5] (84)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Emilie BLAS de la SELARL VALLIS AVOCATS, avocat au barreau D'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 janvier 2023
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, le 08 mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
[...]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, devenue sans objet,
Dans la limite de sa saisine,
Confirme le jugement déféré,
Y ajoutant,
Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel,
Déboute en conséquence [L] [F] de sa demande à ce titre,
Condamne [L] [F] aux dépens d'appel,
Arrêt signé par la Présidente de Chambre et par la Greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
