ARRÊT N°
N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJK
Magistrat Rédacteur :
CD
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES B
12 avril 2021
RG:18/01704
[J]
C/
[X]
Grosse délivrée
le 01/06/2022 à :
Me Debureau
Me Gutierrez
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 01 JUIN 2022
APPELANT :
Monsieur [D] [J]
né le 10 janvier 1968 à [Localité 4] (Maroc)
Chez Mme [B] [J] [Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Philippa DEBUREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
Madame [W] [X] épouse [J]
née le 12 septembre 1979 à [Localité 4] (Maroc)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008530 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 mars 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre,
Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère,
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
hors la présence du public le 20 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, le 01 juin 2022,
[...]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant, publiquement, contradictoirement, dans les limites de l'appel, en matière civile et en dernier ressort,
Confirme le jugement, sauf au titre du montant du don de consolation dû par M. [J] à Mme [X],
Réformant le jugement de ce seul chef, et statuant à nouveau :
Condamne M. [D] [J] à verser à Mme [W] [X] la somme de 15 000 € à titre de don de consolation.
Y ajoutant,
Rejette la demande de compensation.
Dit que chaque partie conserve ses dépens d'appel.
Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
