ARRET N°
DU 23 JANVIER 2023
N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L6
LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant :
Saisie d'un appel d'une décision rendue le 02 novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/00390)
APPELANT :
Monsieur [G], [E], [V] [N]
né le 05 Septembre 1969 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMEE :
Madame [D] [I] épouse [N]
née le 22 Avril 1968 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Laurent MORTET substitué par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Madame BOUC, Présidente de Chambre, siégeant en rapporteur,
Madame FOURNIER, greffière,
Lors du délibéré :
Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Conseillères : Madame LEFEBVRE,
Madame WELTER ;
DEBATS :
Hors la présence du public à l'audience du 21 Novembre 2022 ;
Conformément à l'article 804 du Code de Procédure Civile, un rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience de ce jour ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être mis publiquement à disposition au greffe le 16 Janvier 2023 ; A cette date, le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2023 ;
Le 23 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Copie exécutoire le
Copie le
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, par arrêt contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil et par mise à disposition au greffe,
Confirme le jugement rendu le 2 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Épinal en ce qui concerne la prestation compensatoire,
Y ajoutant,
Condamne M. [G] [N] aux dépens d'appel,
Condamne M. [G] [N] à payer à Mme [D] [I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
L'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le vingt-trois Janvier deux mille vingt trois, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Et Madame la Présidente a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.
Signé : I. FOURNIER.- Signé : C. BOUC.-
Minute en huit pages.
