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10/04/2024 | FRANCE | N°24/01148

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 10 avril 2024, 24/01148


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR

ORDONNANCE N°24/19



APPELANTS :



M. [G] [H]

[Adresse 3]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. THERMO EUROPE

[Adresse 1]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELL

IER

INTIMEE :



S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]









Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Nelly CARLIER, conseille...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR

ORDONNANCE N°24/19

APPELANTS :

M. [G] [H]

[Adresse 3]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. THERMO EUROPE

[Adresse 1]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Nelly CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 19 février 2024 du juge de l'exécution de [Localité 5];

Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [H] et S.A.S. THERMO EUROPE le 01 Mars 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS le 26 Mars 2024 ;

Attendu que la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, [J] [V] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Mars 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président de chambre,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/01148
Date de la décision : 10/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-10;24.01148 ?
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