La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

26/06/2023 | FRANCE | N°20/01421

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 26 juin 2023, 20/01421


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORO5





APPELANTE



S.A.S. VIDEODECO Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE



Mme [L] [V]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Laure BENHAFESSA de la SEL

ARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : M. [Z] [J] (Délégué syndical ouvrier)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/0...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORO5

APPELANTE

S.A.S. VIDEODECO Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

Mme [L] [V]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : M. [Z] [J] (Délégué syndical ouvrier)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005129 du 24/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de [L] BRUNEL, greffière,

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du Au fonddu 07 février 2020 du Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER, RG n° : F 17/1003,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. VIDEODECO, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège le 10 Mars 2020,

Vu la demande de régularisation de la procédure, du conseiller de la mise en état en date du 02 décembre 2022, avec un délai de 3 mois sous peine de radiation de ce dossier,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure à la suite au décès de Mme [L] [V].

Le greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 1re chambre sociale
Numéro d'arrêt : 20/01421
Date de la décision : 26/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-26;20.01421 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award