La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre sociale

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00582 APPELANTE : Association Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active CEMEA Occitanie, Siret n° : 335 043 00029, prise en la personne de son...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01154 APPELANT : Monsieur E G né le 16 Janvier 1991 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1, Résidence 6, Appartement D03 Localité 4 Représenté par...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00413 APPELANTE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE, prise en son établissement secondaire de Localité 5 sis Adresse 3 à Localité 5, agissant poursuites et diligence de...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F20/00116 APPELANTE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Adresse 2 Représentée par Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SARL EGB Adresse 3 Localité 2 INTIME : M. R K Adresse 1 Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière Vu les articles 899, 901, 930-1, 930-2 du code de procédure civile et R1461-1 du code du travail, Vu l'ordonnance de référé rendue le16 mai...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG5R ORDONNANCE N° APPELANT : M. J F Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : E.U.R.L. SINGLA Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme J E Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-004678 du 02/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 INTIMEE : Etablissement LES MAISONNEES DE Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ2M APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme C Y Adresse 4 Localité 3 Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu la déclaration d'appel, Vu les conclusions de l'appelant se...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00042 APPELANTE : Madame O S Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01067 APPELANTES : Société X MEDICAL PICTURE - XMP, venant aux droits de la Société SYSTEM X Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL...