La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre sociale

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00420 APPELANTE : ACM HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christophe...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 21/00116 APPELANT : Monsieur X F Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01447 APPELANTS : Madame G W, décédée en janvier 2022 née le 14 Novembre 1959 à Localité 6 Maroc de nationalité Française Adresse 4 Représentée par...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur X O né le 28 Avril 1965 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04358 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00192 APPELANT : Monsieur C F Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me ZYLBERYNG avocat pour Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01271 APPELANT : Monsieur O Z Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me OGBI avocat pour Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMEE...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00409 APPELANTE : S.A.S.U. GROUPE PROPRETE SUD Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me FONTAINE avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/01227 APPELANTE : S.A.R.L. CUBERO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00180 APPELANTE : Association VIVRE LE TROISIEME ÂGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON Résidence 5 - Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me DUVAL avocat pour Me Mourad BRIHI...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00281 APPELANT : Monsieur W D Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. PAMPA II Adresse 1...