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27/04/2023 | FRANCE | N°23/01591

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 avril 2023, 23/01591


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE



APPELANTE :



S.A.R.L. WHY NOT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [B] [K]

[Adresse 4]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [A] [K]
r>[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [F] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPU...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE

APPELANTE :

S.A.R.L. WHY NOT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [B] [K]

[Adresse 4]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [A] [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [F] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Syndic. de copro. [Adresse 2] pris en son représentant légal

[Adresse 2]

Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Myriam GREGORI, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 09 février 2023 du président du tribunal judiciaire de Montpellier;

Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. WHY NOT le 23 Mars 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [C] [L] le 12 Avril 2023 ;

Attendu que Me [C] [L] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 Avril 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Pour le président de chambre empêché,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/01591
Date de la décision : 27/04/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-04-27;23.01591 ?
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