COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 21/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2X
APPELANTE
S.A.R.L. ENTREPRISE [W]
(RCS [Localité 4] n° 510 218 480) prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
M. [Z] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du 05 juillet 2021 du tribunal judiciaire de MONTPELLIER,
Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. ENTREPRISE [W] le 12 Août 2021,
Vu l'injonction de régulariser la procédure du 20 septembre 2022 enjoignant à la partie la plus diligente de mettre en cause les héritiers de [Z] [U] décédé, le conseiller de la mise en état ayant été informé lors de l'examen de la requête en incident de radiation pour inexécution du jugement à l'audience de mise en état du 13 septembre 2022, du décès de l'intimé,
Attendu que le conseil de l'intimé par message électronique du 19 décembre 2022 a informé la cour que la mère de [Z] [U] seule héritière connue, n'entendait pas intervenir volontairement à la procédure,
Attendu que les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des héritiers de [Z] [U], décédé.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,