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05/01/2023 | FRANCE | N°22/05472

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 05 janvier 2023, 22/05472


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile



N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E



APPELANT :



M. [X] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES









INTIMEE :



Mme [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPE

LLIER



Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la dé...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E

APPELANT :

M. [X] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

Mme [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [W] le 27 Octobre 2022 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [B] [K] le 19 Décembre 2022 ;

Attendu que Me [B] [K] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 16 Décembre 2022 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le président de chambre,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/05472
Date de la décision : 05/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-05;22.05472 ?
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