COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4o chambre sociale
ARRÊT DU 30 Mai 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489
ARRÊT no
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02104
APPELANTE :
SA RESMA, prise en la personne de son PrésidentZAE La Biste34670 BAILLARGUESReprésentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER)
INTIMES :
Monsieur X......34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMELReprésentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER)
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERALCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH - 34000 MONTPELLIERPrésent à l'audience
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Pierre D'HERVE, Président de ChambreMonsieur Robert BELLETTI, ConseillerMme Françoise CARRACHA, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER
ARRÊT :
- Contradictoire.
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ;
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe administrative principale f.f. de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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