COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
Minute n° 24/00186
Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK
Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00732
Monsieur [B] [H] [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Mareva RUIZ,
avocat au barreau de METZ
APPELANT
SAS FM LOGISTIC CORPORATE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI,
avocat au barreau de METZ
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 29 mai 2024
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,
Vu les articles 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 février 2024,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations sur la caducité encourue adressée par le greffe aux parties par le RPVA le 13 mai 2024 ;
Vu les observations du conseil de l'intimée concluant à la caducité de la déclaration d'appel ;
Vu le message de l'appelant en date du 22 mai 2024, indiquant ne pas avoir formé appel principal, mais appel incident ;
Attendu en l'espèce que l'appel formé par déclaration du 05 février 2024 est bien un appel prinicpal ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.
La Greffière La Présidente
