La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAS ETRANGER : M. I J né le 03 Mai 1986 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M...

...France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23/00994...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème Chambre Minute n°24/00139 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SQ 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-18-39 APPELANT INTIMES Madame R V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame F X épouse L Adresse 2 Représentée par Me Hervé HAXAIRE...

...France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23/00995...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème Chambre Minute n°24/00140 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-17-160 APPELANTE INTIMEE Madame I C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame N T épouse B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 18/02196...Ordonnance n°24/00149 du 02 mai 2024 N° RG 18/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2MD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 juillet 2018 n°17/00431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. LOUIS ENTREPRENDRE prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 19/02749...Ordonnance n°24/00150 du 02 mai 2024 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEY5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 septembre 2019 n°18/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur N L Adresse 1 Localité 4 Représentant...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 19/02918...Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 4 Représentant...

... en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°24/00144 du 02 mai 2024 N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGDG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 63 en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame EA H W Adresse 6...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00770...Ordonnance n°24/00147 du 02 mai 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 février 2021 n°19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00772...Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son...

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre...Arrêt n° 24/00154 02 mai 2024 - N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00436 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. J S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. ASSISTANCE 57 prise en la...