La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/06/2023 | FRANCE | N°20/01382

France | France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 27 juin 2023, 20/01382


COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre











ORDONNANCE DE RADIATION DU 27 JUIN 2023



MINUTE N° 23/00153



RG N° : N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/01370







Monsieur [U] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Mada

me [E] [Y] épouse [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ



APPELANTS

Société SERVILUX EUROPE SECS Représentée par son représentant lé...

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION DU 27 JUIN 2023

MINUTE N° 23/00153

RG N° : N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/01370

Monsieur [U] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Madame [E] [Y] épouse [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Société SERVILUX EUROPE SECS Représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

L1217 LUXEMBOURG / GDL

S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre , agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 05 Août 2020

Attendu que la radiation de la présente cause est sollicitée par l'appelant suite à l'interruption d'instance en date du 6 décembre 2022;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Metz
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 20/01382
Date de la décision : 27/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-27;20.01382 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award