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24/01/2023 | FRANCE | N°20/02212

France | France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 20/02212


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre











ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023



MINUTE N° 23/000031



RG N° : N° RG 20/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKJ 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/01816







Monsieur [E] [I] Maître [M] [B] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques BETTENFELD.

[Adresse

2]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Monsieur [W] [S], décédé le 4 mars 2021

[Adresse 4]

[Localité 6]

Madam...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023

MINUTE N° 23/000031

RG N° : N° RG 20/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKJ 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/01816

Monsieur [E] [I] Maître [M] [B] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques BETTENFELD.

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [W] [S], décédé le 4 mars 2021

[Adresse 4]

[Localité 6]

Madame [G] [S], es-qualité d'hiéritière de M. [V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [P] [S], es-qualité d'hiéritière de M. [V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre , agissant en qualité

de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKJ,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 04 Décembre 2020

Attendu que la radiation de la présente cause est sollicitée par l'appelante en raison de la renonciation à succession des héritiers de M. [W] [S];

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Metz
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 20/02212
Date de la décision : 24/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-24;20.02212 ?
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