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04/09/2024 | FRANCE | N°24/06575

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 04 septembre 2024, 24/06575


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 04 Septembre 2024



ORDONNANCE DE JONCTION





N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK joint au dossier N° RG 24/06574





SCI BOIS DU CHATEAU ,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.S.U. AVENIR SOLUTIONS , prise en la personne de son représen

tant légal, domicilié ès qualités audit siège



INTIMÉE



Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 367 et 368 du Code de p...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 04 Septembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK joint au dossier N° RG 24/06574

SCI BOIS DU CHATEAU ,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S.U. AVENIR SOLUTIONS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK et N° RG 24/06574 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 27 juin 2024 sous le n° RG 23/00426 ;

Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK et N° RG 24/06574 sous le seul numéro N° RG 24/06574

Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 8ème chambre
Numéro d'arrêt : 24/06575
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;24.06575 ?
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