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04/09/2024 | FRANCE | N°23/09374

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 04 septembre 2024, 23/09374


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 04 Septembre 2024



ORDONNANCE DE JONCTION



N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 joint au dossier N° RG 23/08988





S.A.R.L. LFS INSPIRATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.C.I. AT GEM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908 312 911

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUI

RAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



GEMMES CONCEPT inscrite au RCS de LYON sous le numéro 444 528 137Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 04 Septembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 joint au dossier N° RG 23/08988

S.A.R.L. LFS INSPIRATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.C.I. AT GEM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908 312 911

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

GEMMES CONCEPT inscrite au RCS de LYON sous le numéro 444 528 137Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

EURL LES ATELIERS GEM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 907 120

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 et N° RG 23/08988 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 26 octobre 2023 sous le N° RG 23/03724 ;

Attendu qu'il s'agit d'appels croisés et qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 et 23/08988 sous le seul N° RG 23/08988 ;

Enjoignons en conséquence aux parties de conclure postérieurement à la jonction.

Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 8ème chambre
Numéro d'arrêt : 23/09374
Date de la décision : 04/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-04;23.09374 ?
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