COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024R00845
S.A.R.L. ADAMIA
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102
APPELANTE
S.A.S. GERLAND FOR EVER
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier
Vu la déclaration d'appel notifiée par Me Vincent DE FOURCROY le 24 Juin 2024, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de Lyon le 10 Juin 2024 sous le n° 2024R00845,
Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4H,
Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me Vincent DE FOURCROY via RPVA le 2 juillet 2024, conformément à l'article 905 du Code de procédure civile,
Vu le message notifié au RPVA par Me Vincent DE FOURCROY le 6 août 2024, indiquant que la société ADAMIA ne souhaite pas poursuivre la procédure d'appl dans ce dossier, que par conséquent il n'a pas déposé de conclusios dans son délai 905-2 et qu'une ordonnance de caducité peut être rendue ;
Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 2 août 2024 à minuit, étant donné qu'elle ne souhaite pas poursuivre la procédure.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelante aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Août 2024
Le Greffier Le Président
